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Geologický, geofyzikální a jiný vědecký průzkum

29.08.2005
Geologie
Geologický, geofyzikální a jiný vědecký průzkum
* Referenční číslo: 
TE200556581
 
* Stav tendru: 
vypsaný tendr  
 
* Banka: 
jiná banka  
 
* Země: 
Francie 
 
* Identifikační číslo tendru: 
56581 
 
* Datum uzávěrky:  
11.10.2005 
 
* Zdroj informace:  
S 162 
 
* Obor dle celního sazebníku:
 
S00 Služby

F-Arras: Geologický, geofyzikální a jiný vědecký průzkum
2005/S 162-161924
VYHLÁŠENÍ ZAKÁZKY

Služby
I.1) Úřední název a adresa zadavatele:
SEPAC, K rukám: M. Bertrand Allaert, 17, rue de Beauffort, F-62000 Arras. Tel.: 3 21 71 11 40. Fax: 3 21 51 01 21. E-mail: bertrand.allaert@sepac-amenagement.fr.
II.1.8.1) Společný slovník pro veřejné zakázky (CPV):
74271000.
Popis:
Geologický, geofyzikální a jiný vědecký průzkum.
IV.3.3) Lhůta pro přijetí nabídek nebo žádostí o účast:
11.10.2005. Čas: 15:00.
IV.3.5) Jazyk nebo jazyky, ve kterých mohou být nabídky nebo žádosti o účast vypracovány:
Francouzština.

F-Arras: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2005/S 162-161924

AVIS DE MARCHÉ

Services

Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
SEPAC, Att: M. Bertrand Allaert, 17, rue de Beauffort, F-62000 Arras. Tel.: 3 21 71 11 40. Fax: 3 21 51 01 21. E-mail: bertrand.allaert@sepac-amenagement.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La même qu`au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Reprocolor 62, ZI Est, avenue d`Immercourt, F-62000 Arras. Tel.: 3 21 15 09 29. Fax: 3 21 15 05 18. E-mail: reproarras@reprocolor.fr.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
La même qu`au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur:
Organisme de droit public.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) Description
II.1.1) Type de marché de travaux:
II.1.2) Type de marché de fournitures:
II.1.3) Type de marché de services
II.1.4) Accord-cadre:
Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Études de sols - Quartier Sainte-Henriette.
II.1.6) Description/objet du marché:
Études hydrogéologiques et géotechniques sur le site de Sainte-Henriette à Hénin-Beaumont (62).
II.1.7) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Lieu d`exécution: Site du Quartier Sainte-Henriette à Hénin-Beaumont.
Lieu de Livraison: SEPAC Arras, 17, rue de Beauffort (62000).
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
74271000.
II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
II.1.9) Division en lots:
Non.
II.1.10) Variantes prises en considération:
Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Tests de pompage sur anciens forages, étude d`étanchéité de plans d`eau, tests d`infiltration en profondeur, installation d`un piézomètre et piézomètrie, analyse des eaux de la nappe, reconnaissance de fondations.
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées:
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution:
24 mois à compter de l`attribution du marché.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:
Paiement à 45 jours par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises:
• La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
• Une déclaration certifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des exclusions aux marchés publics (article 4 du décret nº 93-584 du 26 mars 1993 ) ou de l`interdiction d`obtenir des commandes des personnes publiques suite à une infraction à une disposition du CGI conformément à l`article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952 modifiée par l`article 56 de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, ou d`une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
• Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l`assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l`ensemble des obligations de déclaration et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation telles que définies à l`article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l`article 56 de l`ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l`article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. La liste des impôts, taxes et contributions concernés est fixée par l`arrêté du 31 janvier 2003 d`application de l`article 46 du CMP. Le candidat pourra également produire le formulaire DC7.
• La déclaration sur l`honneur de ne pas avoir fait l`objet au cours des cinq dernières années, d`une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1, et L125-3 du code du travail.
• Une attestation sur l`honneur établie par le cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail.
Un dossier professionnel comportant un extrait de l`inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou une carte d`identification justifiant de l`inscription au répertoire des métiers.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises:
Des certificats de compétence professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
Moyens techniques et humains.
Références d`études d`importances analogues.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises:
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière:
Non.
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.1) Candidats déjà sélectionnés:
IV.1.2) Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché
IV.1.3.1) Avis de pré-information relatif au même marché:
IV.1.3.2) Autres publications antérieures:
IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre:
IV.2) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: 60 % pour le prix;
2: 40 % pour la valeur technique de l`offre.
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d`ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Sainte-Henriette - Études de sols.
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention:
Date limite d`obtention: 3.10.2005.
Conditions et mode de paiement: Prix: gratuit.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
11.10.2005. Heure: 15:00.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés:
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres:
IV.3.7.2) Date, heure et lieu:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Avis non obligatoire:
Non.
VI.2) Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3) Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:
Non.
VI.4) Autres informations:
La remise des offres par voie électronique est interdite.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.8.2005.

 

Pro získání bližších informací se obraťte na
* Kontakt:
Pavel Talafús
odborný pracovník, specialista CzechTrade
pavel.talafus@czechtrade.cz

 
Tel.: 420224907543
Fax: 420224913813
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