Dodávka kovových košů na odpadky

Referenční číslo CzechTrade: 

Stav tendru: 

Financování: 

Země: 

 

Datum uzávěrky:  

29.10.2007 

 

Zdroj informace:  

S 171 

 

Obor dle celního sazebníku:

 

T150000 Blíže neurčeno - Obecné kovy a výrobky z obecných kovů

 

 

 

Anotace tendru:

Francouzská organizace vypisuje výběrové řízení na dodávku kovových košů na odpadky.

Lůta pro doručení nabídek je 29.10.2007. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

 

Popis tendru (Francouzština):

F-Lyon: Poubelles de rue en métal

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac - BP 3103, Contact: Direction de la propreté, à l`attention de M. le Vice-Président chargé du nettoiement des espaces publics communautaires, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax 4 78 95 88 26.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d`acheteur: marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: communauté urbaine de Lyon, direction de la Propreté, 20 rue du Lac - b.P. 3103, à l`attention de M. le directeur de la Propreté, 69399 Lyon Cedex 03. Fax 04 78 95 88 26.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d`acquisition dynamique) peuvent être obtenus: communauté urbaine de Lyon, direction de la Propreté, 83 cours de la liberté - unité achat/marchés publics (5ème étage), 69003 Lyon. Fax 04 78 95 88 26.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté - niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac - b.P. 3103, à l`attention de direction des affaires juridiques et de la commande publique, 69399 Lyon Cedex 03.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d`autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition des corbeilles et/ou bornes de propreté dites "prestige" et des corbeilles et/ou bornes de propreté dites "environnementale" sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la communauté urbaine de Lyon
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Le présent marché à pour objet : l`acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites "prestige" et "environnementale", en matériaux nobles (métal, fonte...) ou assimilés et de leurs pièces détachées, pour mettre en valeur le secteur du patrimoine UNESCO, les centres de communes et les quartiers à fort potentiel attractif ainsi que les parcs et espaces verts; la pose de corbeilles et/ou bornes de propreté dites "prestige" et "environnementale" à la demande le la communauté urbaine de lyon et la dépose de bornes.
Durée ferme de 4 ans. Montant total minimum de 290 000 euro (H.T.) et maximum de 870 000 euro (H.T.). Cette consultation fait suite à une procédure similaire déclarée "sans suite" (Lot no3) ayant fait l`objet d`un avis de publicité paru au JOUE le 03/02/2007 sous le numéro 2007/s 24-028603.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28512930, 45233293.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
montant minimum global de 290 000 euro (H.T.) et montant maximum global de 870 000 euro (H.T.).
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1
INTITULÉ: acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites prestige et de pièces détachées afférentes et prestations complémentaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Ce lot comprend l`acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites " prestige ", en matériaux " nobles " (métal, fonte..) ou assimilés et de leurs pièces détachées, pour mettre en valeur le secteur du patrimoine UNESCO, les centres de communes et les quartiers à fort potentiel attractif ainsi que la pose de corbeilles et/ou bornes de propreté dites " prestige " à la demande de la communauté urbaine de Lyon et la dépose de bornes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28512930, 45233293.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
montant minimum sur la durée du marché: 200 000 euros HT, montant maximum sur la durée du marché: 600 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 2
INTITULÉ: acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites environnementales et de pièces détachées afférentes et prestations complémentaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Ce lot comprend l`acquisition de corbeilles et/ou bornes de propreté dites " environnementale ", en matériaux " nobles " (métal, fonte..) ou assimilés et de leurs pièces détachées, destinée aux parcs et espaces verts, ainsi que la pose de corbeilles et/ou bornes de propreté dites " environnementale " à la demande de la communauté urbaine de Lyon et la dépose de bornes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28512930, 45233293.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
: montant minimum sur la durée du marché: 90 000 euros HT, montant maximum sur la durée du marché: 270 000 euros (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les Fonds propres de la communauté urbaine de Lyon. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/2002. Les prix unitaires sont révisables annuellement. L`avance et les acomptes seront versés dans les conditions fixées par les articles 87 à 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d`opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. La forme du groupement sera imposée à l`attributaire (article 51 VII du code des marchés publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- déclaration sur l`honneur visée à l`article 44-2 du code des marchés publics, ou règles d`effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d`entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC 4) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justifications visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d`affaires global et le chiffre d`affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d`une assurance pour les risques professionnels;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l`impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le Chiffre d`affaires global du candidat doit, au moins sur l`un des trois derniers exercices, être supérieur au montant minimum du marché (H.T.).
Niveau minimal spécifique exigé : La déclaration appropriée de banques ou la preuve d`une assurance pour les risques professionnels doit être valable pour l`année en cours.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d`une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l`opérateur économique.
Ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l`impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat doit avoir fourni au moins 50 corbeilles et/ou bornes de propreté du même type au cours des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. critère 1: Valeur technique de l`offre. Pondération: 40 %.
2. critère 2: Qualité esthétique et fonctionnelle des corbeilles et/ou bornes. Pondération: 35 %.
3. critère 3: Prix. Pondération: 25 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D`ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
07AO189.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 24-028603 du 3.2.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l`accès aux documents: 19.10.2007 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29.10.2007 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Date: 5.11.2007 - 08:30.
Lieu: Hôtel de communauté
Personnes autorisées à assister à l`ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d`appel d`offres et les personnes convoquées par le président de la commission d`appel d`offres au titre de l`article 23 du code des marchés publics.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S`INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
- le marché prend effet à la date de sa notification et non de son attribution comme indiqué au point Ii-3.
- la date prévue au point Iv-3-8 est indicative.
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l`article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. - Marché conclu à lots séparés.
- le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou télécopie (au moins dix jours avant la date limite de remise des offres) à l`adresse intitulée "adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues", ou retiré (jusqu`à la date limite de remise des offres) à l`adresse intitulée "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé, jusqu`à la date limite de remise des offres à l`adresse internet suivante: marches.grandlyon.com sous la référence 07ao189 ou en effectuant une recherche sur la rubrique "consultation-rechercher" avec les mots clefs "corbeilles bornes prestiges et environnemantales".
- en cas de candidature émanant de groupement d`entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC 4) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les justificatifs visés aux tirés 2 et 3 du point Iii-2-1 seront fournis par chaque membre du groupement.
Le candidat, même s`il s`agit d`un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d`autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnelles, techniques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l`opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l`exécution du marché.
L`Opérateur devra également produire les justificatifs visés aux tirets 2 et 3 du point Iii-2-1.
Nota : Attention, il est rappelé aux candidats que la sous-traitance est interdite en matière de fourniture.
- un même candidat n`est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d`un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- conditions de remise des plis: Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récepissé de 9h00 à 16h00 les jours ouvrés à l`adresse intitulée "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées"; dans le cas d`une remise des plis par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l`offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site marches.grandlyon.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d`introduction des recours: - Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l`acte faisant grief.
- conformément à la jurisprudence du Conseil d`etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. no291545), tout concurrent évincé de la conclusion d`un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demande indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l`accomplissement des mesures de publicité appropriée, notamment au moyen d`un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu`à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu`il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n`est, en revanche, plus recevable à demander l`annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l`introduction des recours:
VI.5) DATE D`ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
4.9.2007.

Kontaktní informace:

Kontakt:

Tomáš Kotiš
manažer projektu "Šance pro firmy"
tomas.kotis@czechtrade.cz

 

Tel.: 420224907538
Fax: 420224913813