zpravodajství životního prostředí již od roku 1999

Dodávka odpadních pytlů z plastu

19.12.2007
Odpady
Dodávka odpadních pytlů z plastu
* Referenční číslo CzechTrade: 
TE200765994
 
* Stav tendru: 
vypsaný tendr  
 
* Financování: 
jiné  
 
* Země: 
Francie  BusinessInfo.cz - Francie" href="http://www.businessinfo.cz/cz/clanky/francie/1000421/">(teritoriální informace Francie) 
 
* Datum uzávěrky:  
04.02.2008 
 
* Zdroj informace:  
S 242 
 
* Obor dle celního sazebníku:
 
T073900 PLASTY A VÝROBKY Z NICH

 
 
 
Anotace tendru:

Francouzské město Oléron vypisuje výběrové řízení na dodávku odpadních pytlů z plastu.

Lůta pro doručení nabídek je 4.2.2008. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

 
Popis tendru (Francouzština):

F-Saint-Pierre-d`Oléron: Sacs poubelles en plastique

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Cté de communes de l`île d`Oléron, 59, route des Allées BP 85, à l`attention de M. Blémon Jean-Claude, Président, F-17310 Saint-Pierre-d`Oléron. Tél. 05 46 47 24 68. E-mail: regie.oleron.dechets@cdc.oleron.fr. Fax 05 46 47 12 88.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d`acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et livraison de sacs plastiques pour la collecte des déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
25222100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.aucune garantie financière ne sera exigéeune avance de 5 % sera accordee,.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— budget de la Régie Oléron Déchets- modalités de paiement : art. 86 à 111 du CMP et conditions du CCAG correspondant.- delai de paiement : 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d`opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 45 %.
2. Qualité. Pondération: 35 %.
3. délais de livraison. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D`ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ROD2008-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
4.2.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S`INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l`honneur du candidat justifiant qu`il n`entre dans aucun des cas mentionnés à l`article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l`obligation d`emploi mentionnée à l`article L. 323-1 du code du travail,
— Présentation d`une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— En matière de fournitures et services, une description de l`équipement technique, des mesures employées par l`opérateur économique pour s`assurer de la qualité et des moyens d`étude et de recherche de son entreprise,
— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— DC 4 (Lettre de candidature et d`habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d`un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l`exécution du marché,
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— DC 8 (Acte d`engagement, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
— CCAP- bordereau des prix unitaires- cCTP- mémoire justificatif,
— CCAP- bordereau des prix unitaires- cCTP- mémoire justificatif.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l`introduction des recours:
VI.5) DATE D`ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
13.12.2007.

 

Kontaktní informace:
* Kontakt:
Tomáš Kotiš
manažer projektu "Šance pro firmy"
tomas.kotis@czechtrade.cz

 
Tel.: 420224907538
Fax: 420224913813
Komentáře k článku. Co si myslí ostatní?

Další články
Chystané akce
Ukliďme Česko
23
9. 2017
23.9.2017 - Festival, slavnost
Brno
Podněty ZmapujTo
Mohlo by vás také zajímat
Naši partneři
Složky životního prostředí