Kontejnery na plastový odpad

Referenční číslo: 

Stav tendru: 

Banka: 

Země: 

Identifikační číslo tendru: 

Datum uzávěrky:  

15.11.2005 

 

Zdroj informace:  

S 191 

 

Obor dle celního sazebníku:

 

T07 Plasty a výrobky z nich; kaučuk a výrobky z něj
T17 Vozidla, letadla, plavidla a dopravní zařízení

F-Oulmes: Kontejnery na odpadový materiál
2005/S 191-188214
VYHLÁŠENÍ ZAKÁZKY

Dodávky
I.1) Úřední název a adresa zadavatele:
Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, K rukám: Monsieur le Président, 25, rue de la Gare, F-85420 Oulmes. Tel.: 2 51 50 75 35. Fax: 2 51 50 78 65. E-mail: gaelle.bourcier@smsev.com. URL: www.marches-securises.fr.
II.1.8.1) Společný slovník pro veřejné zakázky (CPV):
28213800, 25223300.
Popis:
Kontejnery na odpadový materiál.
Odpadní nádoby z plastů.
IV.3.3) Lhůta pro přijetí nabídek nebo žádostí o účast:
15.11.2005. Čas: 12:30.
IV.3.5) Jazyk nebo jazyky, ve kterých mohou být nabídky nebo žádosti o účast vypracovány:
Francouzština.


F-Oulmes: Conteneurs à déchets
2005/S 191-188214
AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, Att: Monsieur le Président, 25, rue de la Gare, F-85420 Oulmes. Tel.: 2 51 50 75 35. Fax: 2 51 50 78 65. E-mail: gaelle.bourcier@smsev.com. URL: www.marches-securises.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, services techniques, 25, rue de la Gare, F-85420 Oulmes. Tel.: 2 51 50 75 35. Fax: 2 51 50 78 65. E-mail: gaelle.bourcier@smsev.com.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, services techniques, 25, rue de la Gare, F-85420 Oulmes. Tel.: 2 51 50 75 35. Fax: 2 51 50 78 65. E-mail: gaelle.bourcier@smsev.com. URL: www.marches-securises.fr.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
La même qu`au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau régional ou local.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) Description
II.1.1) Type de marché de travaux:
II.1.2) Type de marché de fournitures:
Achat.
II.1.3) Type de marché de services
II.1.4) Accord-cadre:
Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et reprise de contenants.
II.1.6) Description/objet du marché:
Marché à bons de commande relatif à la fourniture de bacs de collecte d’ordures ménagères en acquisition et à la reprise pour recyclage de bacs réformés.
II.1.7) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Territoire du Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, comprenant 45 communes.
Code NUTS: FR515.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
28213800, 25223300.
II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
CPA.
II.1.9) Division en lots:
Non.
II.1.10) Variantes prises en considération:
Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Entre 18 070 et 72 280 bacs de collecte.
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées:
Sans objet.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie d’un montant représentant 5 % du montant marché (article 99 du Code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les modalités visées à l’article 100 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:
Modalités essentielles de financement:
Financement du marché par le budget de fonctionnement du Syndicat mixte sur les fonds propres du Syndicat (cotisations des adhérents).
Imputation budgétaire: nature Investissement, chapitre 21, imputation 2188.
Modalités essentielles de paiement:
Paiement par virement administratif sur présentation d`une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret nº 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 45 jours conformément à l’article 96 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
Les marchés seront attribués soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d’entreprises groupées, l’acte d’engagement devra fournir le nom de l’entreprise mandataire du groupement.
Le règlement de la consultation ne prévoit pas d’imposer une forme de groupement après attribution.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (par exemple DC 4, DC 5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessous sont disponibles sur www.cerfa.gouv.fr.
III.2.1.1) Situation juridique - références requises:
- Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
- les attestations sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier:
qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales;
qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir;
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341- 6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;
pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L.323-1 du code du travail (obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L323-8-5 du code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L.323-8-2 de ce même code;
la déclaration concernant le chiffre d`affaires global au cours des trois derniers exercices.
En application des dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (articles 8 et 38), les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et par l’article 1741 du code général des impôts, ne peuvent soumissionner au marché.
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC4, DC5) et regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises:
- Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière:
Non.
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché:
Non.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.1) Candidats déjà sélectionnés:
IV.1.2) Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché
IV.1.3.1) Avis de pré-information relatif au même marché:
IV.1.3.2) Autres publications antérieures:
Numéro d`avis au sommaire du JO: 2005/S 116-114711 - Du: 17.6.2005.
IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre:
IV.2) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: Valeur technique de l’offre et notamment les garanties offertes en termes de qualité des contenants (55 %);
2: prix des prestations (45 %).
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d`ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention:
Date limite d`obtention: 7.11.2005.
Prix: gratuit EUR.
Conditions et mode de paiement: Les cahiers des charges et documents complémentaires seront remis à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (fax ou mail) ou en se connectant sur le site Internet www.marches-securises.fr. Les cahiers des charges et documents complémentaires seront adressés gratuitement dans les six jours suivant la réception de la demande.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15.11.2005. Heure: 12:30.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés:
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres:
Séance non publique.
IV.3.7.2) Date, heure et lieu:
15.11.2005-14:30.
Dans les locaux du Syndicat mixte du Sud-Est Vendéen, 25, rue de la Gare, F-85420 Oulmes.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Avis non obligatoire:
Non.
VI.2) Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sans objet.
VI.3) Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:
Non.
VI.4) Autres informations:
Date prévisionnelle de début des prestations: 7.12.2005.
Unité monétaire: l’euro.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution:
Durée de trois ans à compter de l’attribution du marché prorogeable une fois pour un an.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.9.2005.

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Kontakt:

Pavel Talafús
odborný pracovník, specialista CzechTrade
pavel.talafus@czechtrade.cz