Dodávka odpadních nádob z plastu

Referenční číslo CzechTrade: 

Stav tendru: 

Financování: 

Země: 

 

Datum uzávěrky:  

02.10.2007 

 

Zdroj informace:  

S 163 

 

Obor dle celního sazebníku:

 

T073900 PLASTY A VÝROBKY Z NICH

 

 

 

Anotace tendru:

Francouzská organizace vypisuje výběrové řízení na dodávku odpadních nádob z plastu o objemu 120, 240, 340, 660, 750 a 1100 litrů.

Lhůta pro doručení nabídek je 14.10.2007. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

Popis tendru (Francouzština):

F-Belfort: Conteneurs à ordures en plastique

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté d`agglomération Belfortaine, Hôtel de Ville et de la CA, place d`Armes, à l`attention de M. le président de la Communauté d`agglomération Belfortaine, F-90020 Belfort.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d`acheteur: www.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l`agglomération Belfortaine, Hôtel de ville et de la C.A. place d`Armes, Contact: Franck Renaud, 90020 Belfort. Tél. 3 84 90 11 70. E-mail: frenaud@agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d`acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l`agglomération Belfortaine, Hôtel de ville et de la C.A. place d`Armes, Contact: service des marchés, 90020 Belfort. Tél. 3 84 54 25 19. Fax 3 84 54 56 89. URL: www.agglo-belfort.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l`agglomération Belfortaine, Hôtel de ville et de la C.A. place d`Armes, Contact: Bureau du courrier, 90020 Belfort. URL: www.agglo-belfort.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ateliers 2 rue des Carrières, 90020 Belfort.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de bacs roulants étanches à préhension frontale destinés à la collecte mécanisée des ordures ménagères d`une capacité de 120 litres, 240 litres, 340 litres, 660 litres 750 litres et 1.100 litres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
25223300.
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande: montant annuel compris entre au minimum 30.000 euro ht et au maximum 120.000 euro (H.T.).
II.2.2)Options:
Oui.
Description de ces options: Possibilité de reconduction 3 fois pour périodes identiques (soit 48 mois en tout).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget des OM de la Cab; virement administratif à 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d`opérateurs économiques attributaire du marché:
Néant.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant de les évaluer (article 45 du code des marchés publics).
III.2.3)Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant de l`évaluer.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique des fournitures. Pondération: 50%.
2. Prix des fournitures. Pondération: 30%.
3. Délai de livraison. Pondération: 10%.
4. Durée de garantie. Pondération: 10%.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D`ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C-DSCV 07/022.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l`accès aux documents: 2.10.2007 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
2.10.2007 - 12:00.
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S`INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
Le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis (candidature et offre) est:
www.agglo-belfort.fr
Opérations supérieur à 210.000 euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l`honneur du candidat justifiant qu`il n`entre dans aucun des cas mentionnés à l`article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l`obligation d`emploi mentionnée à l`article L. 323-1 du code du travail;
- déclaration concernant le chiffre d`affaires global et le chiffre d`affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l`importance du personnel d`encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d`une liste des principales fournitures exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d`attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- déclaration indiquant l`outillage, le matériel et l`équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- si le candidat s`appuie sur d`autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- dC 4 (Lettre de candidature et d`habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l`attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- dC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l`adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d`une traduction en français certifiée conforme à l`original par un traducteur assermenté.
Remise d`échantillons:
Le candidat doit fournir des échantilons conformément au RC (section XV autres renseignements).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignan, 54038 Nancy.
VI.4.2)Introduction des recours:
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l`introduction des recours:
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. E-mail: greffe.tabesancon@juradm.fr. Tél. 3 81 82 60 00. URL: ta-besancon.juradm.fr. Fax 3 81 82 60 01.
VI.5)DATE D`ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.8.2007.

Kontaktní informace:

Kontakt:

Tomáš Kotiš
manažer projektu "Šance pro firmy"
tomas.kotis@czechtrade.cz

 

Tel.: 420224907538
Fax: 420224913813