MEDA - Zajištění podpůrné jednotky pro program na podporu sektoru vodních zdrojů a poskytnutí hlavního personálu krátkodobé technické pomoci

Datum uzávěrky:  

05.10.2007 

 

Zdroj informace:  

S 167 

 

Obor dle celního sazebníku:

 

S000000 Blíže neurčeno - Služby

 

Anotace tendru:

Tato zakázka pokrývá:
- nábor podpůrné jednotky projektu (PSU) pro program na podporu sektoru dopravy; podpůrná jednotka projektu (PSU) zahrne tým odborníků a bude nutné zaměstnat podpůrný personál a nakoupit vybavení a prostředky potřebné pro každodenní práci;
- poskytnout program s experty pro krátkodobé činnosti v následujících oblastech: organizace a řízení dopravního sektoru, řízení lidských zdrojů, řízení kariéry, návrh a implementace informačních systémů a telekomunikačních systémů, sestavení strategií a školicích plánů, návrh školicích pomůcek, pořádání školicích kurzů, a vnitřní a vnější komunikace; práce bude provedena pro Ministère des Transports (Ministerstvo dopravy) a orgány a subjekty přímo spadající pod jeho dohled.


Lhůta pro doručení nabídek je 5.10.2007. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

Popis tendru (Francouzština):

DZ-Alger: MEDA — Recrutement de l`Unité d`appui au Programme d`appui au secteur des transports et de l`assistance technique court terme générale

Algérie

Avis de marché de services (B2)
1. Référence de la publication:
EuropeAid/123387/C/SER/DZ.
2. Procédure:
Restreinte.
3. Programme:
MEDA.
4. Financement:
Ligne budgétaire: B7-4100.
5. Pouvoir adjudicateur:
Commission européenne, agissant au nom et pour le compte de la République algérienne démocratique et populaire, Alger.

Spécifications du marché

6. Objet du marché:
Marché d`assistance technique: mise à disposition du bénéficiaire de services d`experts et de formateurs pour la mise en œuvre des activités du projet.
7. Description du marché:
Le marché couvre:
— le recrutement de l`Unité d`appui au Programme (UAP) d`appui au secteur des transports. L`UAP sera constituée d`une équipe d`experts et devra se doter du personnel de soutien et des équipements nécessaires et disposer des moyens requis pour son fonctionnement courant,
— la mise à disposition du programme d`experts pour des interventions de courte durée dans les domaines de l`organisation et de la réglementation du secteur des transports, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des carrières, de la conception et de la mise en œuvre de systèmes d`information et de télécommunication, de la définition de stratégie et de plans de formation, de la conception de supports de formation, de l`animation de formations et de la communication interne et externe. Ces interventions concerneront le Ministère des transports et les administrations et organismes sous sa tutelle directe.
8. Nombre et intitulé des lots:
Un lot unique.
9. Budget maximal disponible:
10 000 000 EUR.
10. Prestations additionnelles éventuelles:
Non.

Conditions de participation

11. Éligibilité:
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales des États membres de l`Union européenne et aux pays et territoires des régions couvertes et/ou autorisées par les règlements relatifs à l`aide extérieure de la Communauté et par les autres instruments applicables au programme au titre duquel le contrat est financé (voir point 30 ci-dessous). La participation des personnes physiques est directement régie par l`instrument spécifique applicable au programme au titre duquel le contrat est financé.
12. Candidature:
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d`un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d`un appel d`offres spécifique. Tous les membres d`un consortium (c`est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d`une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l`élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l`ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d`un consortium).
13. Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d`une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d`un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d`une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte:
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l`établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s`associer entre eux ni établir des relations subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d`exclusion:
Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16. Possibilités de sous-traitance:
Non.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner:
Le nombre de candidats devant composer la liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au maximum.

Calendrier prévisionnel des opérations

18. Date prévue d`envoi des invitations à soumissionner:
24.10.2007.
19. Date prévue de commencement de l`action:
15.3.2008.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle:
Le marché aura une durée de 30 mois.

Critères de sélection et d`attribution

21. Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s`appliqueront au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du/des candidat(s):
a) le chiffre d`affaires annuel du candidat durant les 2 dernières années (2005, 2006) doit être au moins égal à 6 000 000 EUR et;
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fin d`exercice du candidat pour les 2 derniers exercices (2005, 2006) et les prévisions pour l`exercice en cours (2007) doivent être excédentaires (voir le formulaire de candidature standard dont les modalités d`obtention sont décrites au point 24);
2) Capacité professionnelle du candidat [à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature]:
a) au moins 15 personnes faisant partie des effectifs permanents du candidat travaillent actuellement dans des domaines de l`appui à la modernisation des administrations, la gestion des transports, la formation;
3) Capacité technique du candidat:
au cours des 3 dernières années (2004, 2005, 2006):
a) le candidat a été attributaire et a mis ou met en œuvre:
— un projet d`un budget au moins équivalent à celui du présent marché (10 000 000 EUR) et,
— dont la part obtenue par le candidat est d`au moins 50 %;
b) le candidat a mis ou met en œuvre au moins 2 projets de 2 000 000 EUR chacun dans un des domaines suivants:
— accompagnement des réformes d`administrations publiques,
— réforme du cadre juridique lié au secteur des transports ou des institutions/organismes en charge des transports;
c) le candidat a participé à au moins 2 projets de réforme dans le domaine routier, aérien ou maritime.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d`autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu`il disposera des moyens nécessaires pour l`exécution du marché, par exemple par la production de l`engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d`opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d`autres entités.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l`ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l`appel d`offres. Le seul élément qui sera pris en considération dans ce réexamen est le suivant:
— le montant total (part obtenue par le candidat) en euros des projets visés en 3 c).
22. Critères d`attribution:
Ces critères sont précisés dans le dossier d`appel d`offres annexé à la lettre d`invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.

Constitution de la candidature

23. Date limite de remise des candidatures:
5.10.2007 (16:00) (heure locale de Bruxelles).
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l`adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm), dont les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d`envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l`adresse suivante:
Commission européenne, EuropeAid Office de coopération, (Mme Maryse Kuypers — bureau J 54 2/217), avenue du Bourget 1, B-1049 Bruxelles,
— soit par porteur (notamment les services de messagerie express) en déposant directement la candidature auprès de l`autorité contractante contre délivrance d`un accusé de réception daté et signé, à l`adresse suivante:
Commission européenne, EuropeAid Office de coopération, (Mme Maryse Kuypers — bureau J 54 2/217), avenue du Bourget 1, B-1140 Bruxelles,
heures d`ouverture: 9:00-17:00 lundis-jeudi, 9:00-16:00 vendredis.
L`intitulé du marché et le numéro de l`avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l`enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en considération.
26. Modification ou retrait des offres:
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L`enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27. Langue opérationnelle:
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d`appel d`offres et contrat doivent être en français.
28. Autres renseignements:
Aucun.
29. Date de publication de la prévision de marché correspondante:
19.5.2006.
30. Base juridique:
Règlement (CE) no 2698/2000 du Conseil des Communautés européennes du 27.11.2000, modifiant le règlement (CE) no 1488/96 dénommé le «Règlement MEDA», relatif à des mesures d`accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
Règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil des Communautés européennes du 21.11.2005 relatif à l`accès à l`aide extérieure de la Communauté.

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