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Odpadní nádoby z plastů

30.06.2005
Odpady
Odpadní nádoby z plastů
* Referenční číslo: 
TE200555960
 
* Stav tendru: 
vypsaný tendr  
 
* Banka: 
jiná banka  
 
* Země: 
Francie 
 
* Identifikační číslo tendru: 
55960 
 
* Datum uzávěrky:  
18.08.2005 
 
* Zdroj informace:  
S 122 
 
* Obor dle celního sazebníku:
 
T17 Vozidla, letadla, plavidla a dopravní zařízení

F-Pau: Odpadní nádoby z plastů
2005/S 122-120407
VYHLÁŠENÍ ZAKÁZKY

Dodávky
I.1) Úřední název a adresa zadavatele:
Communauté d`Agglomération Pau Pyrénées, K rukám: Monsieur le Président, 2 bis place Royale Hôtel de France BP 547, F-64010 Pau. Tel.: 05 59 11 50 50. Fax: 05 59 11 50 51.
II.1.8.1) Společný slovník pro veřejné zakázky (CPV):
25223300.
Popis:
Odpadní nádoby z plastů.
IV.3.3) Lhůta pro přijetí nabídek nebo žádostí o účast:
18.8.2005. Čas: 16:30.
IV.3.5) Jazyk nebo jazyky, ve kterých mohou být nabídky nebo žádosti o účast vypracovány:
Francouzština.


F-Pau: Conteneurs à ordures en plastique
2005/S 122-120407
AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Communauté d`Agglomération Pau Pyrénées, Att: Monsieur le Président, 2 bis place Royale Hôtel de France BP 547, F-64010 Pau. Tel.: 05 59 11 50 50. Fax: 05 59 11 50 51.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La même qu`au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
La même qu`au point I.1.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
La même qu`au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau régional ou local.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) Description
II.1.1) Type de marché de travaux:
II.1.2) Type de marché de fournitures:
Achat.
II.1.3) Type de marché de services
II.1.4) Accord-cadre:
Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de conteneurs enterrés.
II.1.6) Description/objet du marché:
- Achat et pose de conteneurs enterrés
- Lieu : Centre ville de Pau
- Marché à bons de commande
- Le marché a une durée ferme de 4 ans.
II.1.7) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
25223300.
II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
II.1.9) Division en lots:
Non.
II.1.10) Variantes prises en considération:
Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
option nº 1 : tiroir grande capacité
option nº 2 : garnissage de la plate forme par un pavage
option nº 3 : garnissage de la plate forme par une résine.
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées:
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution:
48 mois à compter de l`attribution du marché.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2005 et suivants de la Communauté d`Agglomération Pau Pyrénées - Chapitre 21 - Financement par emprunt et ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché:
L`offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l`attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d`un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises:
Lettres de candidature signée par le mandataire, avec composition du groupement s`il y a et habilitations données par les co-traitants,
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
- Pour chacun des membres, déclarations sur l`honneur visées aux articles 45 et 46 du CMP :
- Déclaration sur l`honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier
. qu`il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
. qu`il n`a pas fait l`objet d`une interdiction de concourir,
. qu`il n`a pas fait l`objet, au cours des 5 dernières années, d`une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
. que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au sens du Code du travail.
. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises:
liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la
date, le destinataire et le type de produits posés ;
. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures à des spécifications ou des normes ;
III.2.1.3) Capacité technique - références requises:
savoir-faire du candidat en matière de protection de l`environnement.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.1) Candidats déjà sélectionnés:
IV.1.2) Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché
IV.1.3.1) Avis de pré-information relatif au même marché:
IV.1.3.2) Autres publications antérieures:
IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre:
IV.2) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: Prix des prestations (noté sur 50)
2: Valeur technique sur la base du mémoire technique (noté sur 30)
3: Délai de fabrication (noté sur 10)
4: Engagement de garantie (noté sur 10)
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d`ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention:
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
18.8.2005. Heure: 16:30.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés:
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres:
La séance n`est pas publique.
IV.3.7.2) Date, heure et lieu:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Avis non obligatoire:
Non.
VI.2) Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3) Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires:
VI.4) Autres informations:
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l`adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 05/11.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.6.2005.

 

Pro získání bližších informací se obraťte na
* Kontakt:
Pavel Talafús
odborný pracovník, specialista CzechTrade
pavel.talafus@czechtrade.cz

Pavel Talafús
Tel.: 420224907543
Fax: 420224913813
 
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