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Dodávka odpadových pytlů z polymerů ethylenu

06.06.2007
Odpady
Dodávka odpadových pytlů z polymerů ethylenu
* Referenční číslo CzechTrade: 
TE200763549
 
* Stav tendru: 
vypsaný tendr  
 
* Financování: 
jiné  
 
* Země: 
Francie  BusinessInfo.cz - Francie" href="http://www.businessinfo.cz/cz/clanky/francie/1000421/">(teritoriální informace) 
 
* Datum uzávěrky:  
03.09.2007 
 
* Zdroj informace:  
S 104 
 
* Obor dle celního sazebníku:
 
T073900 PLASTY A VÝROBKY Z NICH

 
 
 
Anotace tendru:

Francouzská instituce Cté d`agglomération de Castres-Mazamet vypisuje výběrové řízení na dodávku odpadových pytlů vyrobených z polymerů ethylenu.

Lhůta pro doručení nabídek je 3.9.2007. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

 
Popis tendru (Francouzština):

F-Castres: Sacs et sachets en polyéthylène

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Cté d`agglomération de Castres-Mazamet, Espace ressources Le Causse - espace d`entreprises, F-81115 Castres.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d`agglomération de Castres-Mazamet, espace Ressources, à l`attention de Valérie Villiod, F-81115 Castres. Tél. 5 63 73 50 06. E-mail: valerie.villiod@castres-mazamet.com. Fax 5 63 73 50 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d`acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d`agglomération de Castres-Mazamet, espace Ressources, à l`attention de Sophie Siguier-Lucas, 81115 Castres. Tél. 5 63 73 50 33. E-mail: sophie.siguier@castres-mazamet.com. Fax 5 63 73 50 02.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
fourniture de sacs plastiques à déchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: territoire de la Communauté d`agglomération de Castres-Mazamet
Code NUTS: FR627.
II.1.3)L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
fourniture de sacs plastiques à déchets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
25221000.
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)Division en lots:
Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
marché à bons de commande.
Les montants annuels sont définis comme suit :
-Pour le lot no1 - sacs plastiques noirs :
- montant annuel mini : 35.000 euro (H.T.)
- montant annuel maxi : 120.000 euro (H.T.)
-Pour le lot no2 - sacs plastiques jaunes :
- montant annuel mini : 25.000 euro (H.T.)
- montant annuel maxi : 80.000 euro (H.T.).
II.2.2)Options:
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1
1)DESCRIPTION SUCCINCTE:
Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés (sacs plastiques noirs).
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25221000.
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 2
1)DESCRIPTION SUCCINCTE:
Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages et journaux-magazines en mélange (sacs plastiques jaunes).
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25221000.
3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le délai global de paiement est de 45 jours
les prix sont fermes et révisables.
Modalités de financement par des fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d`opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat pour justifier qu`il n`entre dans aucun des cas mentionnés à l`article 43 du CMP et ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur le chiffre d`affaires et ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire, déclaration indiquant la matériel et l`équipement dont le candidat dsipose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)RENSEIGNEMENTS D`ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l`accès aux documents: 3.9.2007 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3.9.2007 - 12:00.
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S`INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS:
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse.
VI.4.2)Introduction des recours:
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l`introduction des recours:
VI.5)DATE D`ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.5.2007.

 

Kontaktní informace:
* Kontakt:
Tomáš Kotiš
manažer projektu
tomas.kotis@czechtrade.cz

 
Tel.: 420224907538
Fax: 420224913813
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