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Dodávka domácích odpadních nádob z plastů

18.06.2007
Odpady
Dodávka domácích odpadních nádob z plastů
* Referenční číslo CzechTrade: 
TE200763694
 
* Stav tendru: 
vypsaný tendr  
 
* Financování: 
jiné  
 
* Země: 
Francie  BusinessInfo.cz - Francie" href="http://www.businessinfo.cz/cz/clanky/francie/1000421/">(teritoriální informace) 
 
* Datum uzávěrky:  
02.08.2007 
 
* Zdroj informace:  
S 112 
 
* Obor dle celního sazebníku:
 
T073900 PLASTY A VÝROBKY Z NICH

 
 
 
Anotace tendru:

Francouzská organizace SICTOM de la zone de Dole vypisuje výběrové řízení na dodávku domácích odpadních nádob z plastů - modré a šedé barvy.

Lhůta pro doručení nabídek je 2.8.2007. Nabídka do tendru musí být zpracována ve francouzštině.

 
Popis tendru (Francouzština):

F-Brevans: Conteneurs à ordures en plastique

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SICTOM de la zone de Dole, 22 allée du Bois, à l`attention de Gaire Jean Marie, F-39100 Brevans. Tél. 3 84 82 56 19. E-mail: jm.gaire@wanadoo.fr. Fax 3 84 72 43 53.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: jura-dolois.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SICTOM de la zone de Dole, 22 allée du Bois, à l`attention de Jean Marie Gaire, 39100 Brevans. Tél. 3 84 82 56 19. Fax 3 84 72 43 53. URL: jura-dolois.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d`acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d`autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de bacs à ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: SICTOM communes, F-39100 Brevans
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition de bacs à ordures ménagères - Bacs bleus et bacs gris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
25223300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché porte sur l`acquisition de 28 720 bacs.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 15.11.2007. Jusqu’au: 1.9.2009.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D`ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d`opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D`ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l`accès aux documents: 1.8.2007 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
2.8.2007 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l`ouverture des offres: non.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S`INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Besançon, 25000 Besançon.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l`introduction des recours:
VI.5) DATE D`ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
11.6.2007.

 

Kontaktní informace:
* Kontakt:
Tomáš Kotiš
manažer projektu
tomas.kotis@czechtrade.cz

 
Tel.: 420224907538
Fax: 420224913813
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